Syndicat National des Guides Conférencers

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HISTORIQUE
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STATUTS
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MISSIONS
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CONSEIL
D'ADMINISTRATION
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CHARTE
PROFESSIONNELLE
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LIENS
 
     
Syndicat national des guides conférenciers statuts
 

CONSTITUTION


ARTICLE 1
Il est procédé à une modification du nom du syndicat professionnel dénommé Syndicat des Conférenciers Nationaux d'Art (SCNART). Ce syndicat prend le nom de Syndicat National des Guides-Conférenciers (SNG-C), régi comme le précédent par la loi du du 21 mars 1884, les dispositions des articles L411-1 et suivant du code du Travail et par les présents statuts.

ARTICLE 2
Le syndicat a pour objet:

 
 
1. De représenter ses adhérents au plan professionnel, au niveau national et européen, auprès des pouvoirs publics, des employeurs et de leurs organisations et dans tous les organismes nationaux et européens.
2. L’étude, la formation, la défense et la promotion de la profession de guide-conférencier.
3. La défense des intérêts de la profession dans ses rapports avec les diverses administrations.
4. L’assistance de ses adhérents dans tout litige concernant leur activité professionnelle.

ARTICLE 3
Le siège du syndicat est domicilié au 46, boulevard de La Tour Maubourg, 75007 Paris, siège de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) dont le SNG-C est membre. Il peut être transféré en tout autre endroit du département de Paris ou du territoire national, par simple décision du Conseil d’administration.



DURÉE


ARTICLE 4
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.



ADMISSION, RADIATION, DÉMISSION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR


. ADMISSION
ARTICLE 5
Pour adhérer en tant que membre actif, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
- Peut adhérer au Syndicat National des Guides-Conférenciers toute personne exerçant la profession de guide-conférencier.
- Peut adhérer au présent syndicat toute personne légalement inscrite soit en tant que travailleur indépendant soit en tant que salarié. Il lui sera demandé soit un bulletin de salaire soit son numéro SIRET. Un nouvel adhérent a un an pour fournir les documents nécessaires.
Toute adhésion entraîne l’obligation de respecter et d’exécuter les présents statuts, de payer la cotisation annuelle et de respecter la charte de déontologie.

. AVERTISSEMENT - EXCLUSION
ARTICLE 6
Avertissement : Il est notifié par lettre pour tout manquement à l’éthique professionnelle édictée dans la charte professionnelle. Trois avertissements conduisent à la radiation définitive.
Exclusion temporaire : Une commission interne composée d’au moins trois membres du conseil d’administration,  évalue au prorata du préjudice la durée de l’exclusion  qui sera au minimum de trois mois.
Cette commission peut suivre l’avis de la Commission Nationale  des Guides Interprètes et des Conférenciers  (CNGIC ou son  organisme de substitution).
Radiation définitive : La radiation définitive intervient dans deux cas :
- soit après trois avertissements de la commission interne du syndicat en fonction de la gravité de l’acte commis. Le SNG-C se réserve alors le droit de saisir la  CNGIC ou son organisme de substitution.
- soit après le retrait définitif de la carte professionnelle par la  CNGIC (idem).
 Le conseil d’administration présente un rapport sur lequel, après audition de l’intéressé ou de son représentant dûment mandaté, la commission interne statue au scrutin secret des membres présents à la réunion. En cas d’absence de l’intéressé ou de son représentant à l’audition du conseil d’administration, la décision sera prononcée par défaut.

. RADIATION
ARTICLE 7
Le conseil d’administration peut, pour des motifs graves, prononcer l’exclusion ou la radiation d’un adhérent, après avoir organisé un examen contradictoire.

  •  La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers, pour motifs graves, tels que faute contre l’honneur, contre le devoir professionnel, acte contraire aux intérêts du syndicat ou de l’un de ses membres. Le membre intéressé est au préalable appelé à fournir des explications par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du syndicat.
  •  Dans les cas moins graves, un simple avertissement qui ne sera pas rendu public, sera adressé par le Président, sur décision du Bureau, à tout membre du syndicat qui aurait commis un acte jugé blâmable du point de vue professionnel.
  •  Défaut de versement de la cotisation annuelle.

. DÉMISSION
 ARTICLE 8 
Tout adhérent peut se retirer à tout moment en en avisant le Conseil d’Administration par lettre recommandée au siège social du syndicat.

ARTICLE 9
Tout adhérent démissionnaire ou radié sera redevable du montant de la cotisation conformément à l’art. L-411-8 du livre IV du code du travail.

. RÈGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 10
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du syndicat.

ARTICLE 11 : RESSOURCES
Les ressources du SNG-C se composent
- de la cotisation des adhérents valable pour l’année civile en cours ; il est proposé une cotisation réduite aux nouveaux adhérents pour la première année de leur adhésion.
- des subventions ou donations qui pourraient lui échoir.
- de toutes autres ressources autorisées par la loi du 21 mars 1884.

ARTICLE 12 : MEMBRES D’HONNEUR
Pourra être nommée membre d’honneur toute personne ayant rendu un service significatif à la défense de la profession dans le cadre du SNG-C sur proposition du conseil d’administration et après un vote à la majorité de celui-ci.



STRUCTURES SYNDICALES : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est élu par l’Assemblée Générale ordinaire.
Ses fonctions et ses pouvoirs sont les suivants :
- Discussion et décision des orientations, projets du syndicat.
- Contrôle des comptes, élaboration du budget annuel, fixation du montant annuel des cotisations, élaboration du rapport moral, du rapport financier. 
- Election du Président du SNG-C
- Election du bureau sur proposition du Président
Composition du Conseil d’Administration ;
- le Conseil d’Administration est composé de six membres au moins  et de quatorze membres aux maximum, élus par l’Assemblée Générale du syndicat, renouvelable par moitié tous les ans. La première fois les sortants seront désignés par tirage au sort.
- Durée des fonctions des membres du Conseil d’Administration : 2 années entières et consécutives, renouvelables.

- Le Conseil d’Administration peut réunir des commissions spécialisées en faisant appel comme membres consultants, à des conseillers juridiques et financiers, à des avocats ainsi qu’à des personnalités du monde culturel, des musées, de la presse et de toutes autres disciplines utiles  à la défense et à la promotion du métier de guide-conférencier.

- Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 BUREAU
Il se compose d’un Président, d’un Vice – Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire Général. Des adjoints pourront être élus si nécessaire.
Le bureau est choisi et présenté à l’approbation du Conseil d’Administration par le Président
Le Président est élu pour 2 ans. Il est éligible trois fois consécutives.
Le bureau assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et celles du Président prises dans la limite de ses pouvoirs.

ARTICLE 15 : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président a les plus larges pouvoirs d’administration et peut engager des dépenses, contracter des emprunts et ester en justice avec l’accord préalable du Bureau.
Il préside le Conseil d’Administration et le Bureau
Le Vice -Président assiste le président dans ses fonctions et en particulier en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Le Secrétaire assiste le président dans ses taches administratives. Il assure le service de la correspondance.
Le Trésorier assure l’encaissement des cotisations et est chargé de tenir les comptes. Il veille à la régularité des recettes et des dépenses.



ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE


ARTICLE 16 : ATTRIBUTION
Elle se réunit tous les ans sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins des membres du syndicat pour :

  • Délibérer et approuver le rapport moral et financier
  • Evoquer toute question soumise à elle par écrit selon l’ordre du jour
  • Promouvoir et orienter l’action du syndicat.
  • Elire en son sein le Conseil d’Administration.

Elle est convoquée par simple lettre ou tout autre moyen avec un préavis de quinze jours pleins. A la convocation est joint l’ordre du jour. Elle est constituée par les membres à jour de leur cotisation. Un procès verbal est dressé des décisions.

ARTICLE 17 : VOTE
Pour l’Assemblée Générale ordinaire, il est statué à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir. Chacun des membres dispose de sa voix et de celles pour lesquelles il a reçu pouvoir écrit.
Toutefois, aucun membre ne peut disposer de plus de 5 voix y compris la sienne.
La représentation se fait par pouvoir écrit nominatif.



ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


ARTICLE 18 : ATTRIBUTION
L’Assemblée Générale extraordinaire peut-être convoquée au moins quinze jours à l’avance

  • soit sur décision du Conseil d’administration
  • soit à la demande de 20% de l’ensemble des membres

L’ordre du jour et un pouvoir sont joints à la convocation.
L’Assemblée Générale extraordinaire concerne la modification des statuts, la dissolution du syndicat ou la fusion avec une autre formation syndicale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur  proposition du quart au moins des membres du syndicat
Elle statue à la majorité relative et chaque membre dispose de sa voix et de celles pour lesquelles il a reçu pouvoir écrit avec un maximum de cinq.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres à jour de leur cotisation.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Un procès verbal est dressé des décisions.

ARTICLE 19
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, le patrimoine syndical sera liquidé conformément à la loi du 21 mars 1884.

ARTICLE 20 : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration peuvent obtenir le remboursement des frais de toutes natures exposés dans l’intérêt du Syndicat en fournissant des justificatifs originaux contrôlés et approuvés par le Conseil d’Administration.